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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

compensation par novation [1 fiche]

Fiche 1 1999-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Foreign Trade
  • Investment
DEF

The discharge at the time of confirmation of all contracts (commonly swap contracts) between two parties and their replacement by new obligations forming part of a single agreement. Amounts due under a discharged contract are added to running balances between the parties.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce extérieur
  • Investissements et placements
DEF

Remplacement de deux contrats existant entre deux parties et prévoyant la livraison à la même date d'une monnaie spécifiée par un contrat net unique à cette date de telle sorte que les contrats initiaux soient exécutés et les dettes éteintes.

Espagnol

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